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8 résultats pour « Daniel ROCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frédéric Clamens, domicilié 8, rue des Vignerons à La Roche-Blanche (63670) ; -Mme Marie-Pierre Clamens, domiciliée 2, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301887_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

portant rejet de la demande de permis de construire qu'elle a présentée pour la démolition d'une construction existante et la construction de sept maisons individuelles sur un terrain situé rue de la Roche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

convocation aux conseillers municipaux ; - la délibération méconnait les dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme en ce que l'accord des colotis du lotissement voisin " la Haute Roche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003880_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Cancale a délivré à M. et Mme D un permis de construire portant extension, réfection des façades et démolition partielle d'une maison située 11 rue du Rocher

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103114_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 23 janvier 2024, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel (selarl Ares), conclut au rejet de la requête,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200588_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D et Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager

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TA

2ème chambre

DTA_2300764_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402271_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle

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