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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
Frédéric Clamens, domicilié 8, rue des Vignerons à La Roche-Blanche (63670) ; -Mme Marie-Pierre Clamens, domiciliée 2, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301887_20240416
16 avril 2024
portant rejet de la demande de permis de construire qu'elle a présentée pour la démolition d'une construction existante et la construction de sept maisons individuelles sur un terrain situé rue de la Roche
5ème Chambre
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
convocation aux conseillers municipaux ; - la délibération méconnait les dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme en ce que l'accord des colotis du lotissement voisin " la Haute Roche
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Cancale a délivré à M. et Mme D un permis de construire portant extension, réfection des façades et démolition partielle d'une maison située 11 rue du Rocher
3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 23 janvier 2024, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel (selarl Ares), conclut au rejet de la requête,
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
D et Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager
2ème chambre
DTA_2300764_20230720
20 juillet 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402271_20250122
22 janvier 2025
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.