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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600627_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Daquo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503214_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Daquo, demande au juge des référés statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202832_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A C, représentée par Me Daquo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2008248_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, Mme C D, veuve A, représentée par la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira : 1°) conteste la lettre en date du 18 décembre 2019 concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403614_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A D, représenté par Me Daquo, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203027_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R

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TA

JU1

DTA_2503831_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

F..., représenté par Me Daquo demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de la décision en date du 22 avril 2025 par laquelle le préfet de la Somme lui a notifié la suspension de son permis

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