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4 résultats pour « David BLONDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503010_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 1 rue David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100386_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, Mme D B, représentée par la Selarl inter-barreaux Balavoine et David avocats - BMP et associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100156_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, représentant la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

BLONDEL, David, Robert, Olivier

SIREN 104256532Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/05/2026

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Créations

ROTISSERIE BU RANDY, BLONDEL, Randy, David, Dominique

SIREN 981599558Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/11/2023

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Créations

BLONDEL, David Georges

SIREN 809094345Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/09/2022

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Créations

CA-IRA, BLONDEL, David Robert Jean

SIREN 900324492Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/08/2022

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Créations

BLONDEL DAVID, BLONDEL, David Roland

SIREN 791813736GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

03/09/2021

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