Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Céline Foussard-Lafon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304867_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme J D, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303082_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Entre le 28 et le 31 décembre 2021, le couple a confié à une sage-femme des effets personnels constitués d'un doudou, d'un foulard et d'une enveloppe qui, selon leurs dires, contenait une photographie
Source officielle