Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408443_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, l'EURL Energie éolienne Lusanger, représentée par Me David Hirsch, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302645_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Chacune des convocations produites par le requérant mentionne qu'il doit se rendre dans les locaux de la préfecture du Val d'Oise, situés au sein de la cité administrative 10 avenue Bernard Hirsch à Cergy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la société Vertigo, anciennement Entreprise Sahuguede, représentée par la Sarl 2M Avocats, aux écritures de Me Hirchi, sollicite qu'il soit donné
Source officielle