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7 résultats pour « David LIETART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405005_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, au préfet du Nord et à Me David. Copie en sera transmise au bureau d'aide juridictionnelle.

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TA

1ère chambre

DTA_2400556_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203651_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de Me Lienard-Leandri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201265_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'étendre le champ d'application de ce texte aux fonds situés hors de France, dès lors que cette transposition s'est faite à droit constant, que ces fonds n'étaient pas visés par ce texte de loi, qui listait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106537_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Vivien, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu, - les observations de Me David, représentant la société Brasserie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207496_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il est constant que, le 16 octobre 2015, à l'occasion d'un échodoppler cardiaque de contrôle faisant suite à l'intervention dite de " Tirone David " subie le 16 septembre 2015 par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E... dont la consolidation est intervenue le 21 janvier 2022 ; l’attestation listant les prestations imputables à l’accident a été établie par son médecin-conseil ; O... de P... devra être condamné à

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