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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2209969_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308551_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205081_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309587_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : A l’issue d’un contrôle sur pièces, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315365_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

au I de l'article 262 ter du code précité ; / 4° Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur pour les prestations pour lesquelles le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311245_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204558_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013422_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503620_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315412_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

au I de l'article 262 ter du code précité ; / 4° Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur pour les prestations pour lesquelles le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209343_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208365_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208611_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209117_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213557_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207621_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224675_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société David Ghezelbash Archéologie Eurl, ayant été invitée à produire des pièces, a présenté des nouvelles demandes le 30 septembre 2022.

Source officielle

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