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8 résultats pour « Davide Ferrarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509854_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A D, représenté par Me Ferrarini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des

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TA

3ème Chambre

DTA_2303944_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La requête de l'entreprise David Fontayne est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une demande enregistrée le 19 mars 2026, la société Anco Atlantique, représentée par Me Jean-David Boerner, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502286_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502261_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Ferraris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date

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TA

1ère chambre

DTA_2102643_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- les observations de Me Ferraris, représentant la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2406645_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, de bonnes notes à sa formation de contrat d'apprentissage professionnel, que ses collègues sont très satisfaits de son travail et qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche auprès de la société David

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TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le courriel adressé le 4 avril 2019 au vérificateur par le dirigeant de la société Colipays Réunion se borne à indiquer « j’ai chargé MTE David Hoarau, mon avocat à La Réunion, de la défense de mes intérêts

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