Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2024097_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Dedieu-Da Silva est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Decima Aménagement qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202428_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202430_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202431_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202432_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202433_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202434_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202435_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202437_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202438_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202439_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202440_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202441_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202442_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202443_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202444_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202445_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202446_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202447_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et de mettre une somme
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