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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202627_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305148_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023 le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305183_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202896_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200821_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201197_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201733_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200366_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203725_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202750_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202679_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200341_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303448_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mme A Defranc-Dousset a été désignée par décision du président du tribunal administratif d'Orléans pour statuer sur les litiges relevant des articles L.614-7 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202782_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202482_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - et les observations de Me Duplantier représentant Mme A, présente, accompagnée de son conjoint.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203409_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Konate, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202466_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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