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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304136_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à Me Klit Delilaj de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505638_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l’article L. 911-4
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401554_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M. B, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Mme Baron, en présence de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600842_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Delilaj, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400744, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601562_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’instruire sa demande de titre de séjour ;
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301786_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300164_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C, - les observations de Me Delilaj, représentant M. A, qui se désiste de tous les moyens tirés de la compétence de l'auteur de l'acte, - et les explications de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301038_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 Mme C B représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204176_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403981_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Delilaj de la somme de 1 000 euros.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302233_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504923_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506664_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de délivrance d’un titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508283_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Louvel, - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme A..., présente.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2022 et 11 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A renonce à percevoir la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Delilaj. D É C I D E : Article 1er : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400629_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Delilaj. D É C I D E : Article 1er : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203841_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
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