CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 résultats pour « Deliladj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304136_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à Me Klit Delilaj de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Page 1 sur 15

Suivant →

Chambre Etrangers/HSC

6a152afdcdc6046d47f25f66

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] [U] né le 28 août 2004 de nationalité Marocaine ayant pour avocat Maître Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Mai 2026 à 17 heures 40 par le magistrat en charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505638_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l’article L. 911-4

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb794cdc6046d47e8d6b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 15 h18 par Me Klit DELILAJ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091bcdc6046d4708da4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 15 heures 46 par Me Klit DELILAJ

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505030_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1768cdc6046d47af8eca

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel reçu le 23 Avril 2026 à 20 heures 08 formé par Me Klit DELILAJ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210918cdc6046d4708da2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 18 heures 16 par Me Klit DELILAJ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [N] né le 11 mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66bd9a181329d1cb8b24af13

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[M] [S] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance n° 24/150 rendue le 12 Juillet

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091fcdc6046d4708da9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 16 heures 14 par Me Klit DELILAJ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401554_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M. B, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Mme Baron, en présence de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb79bcdc6046d47e8d87a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [E] né le 04 Février 2006 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 15 h 24 par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600842_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Delilaj, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400744_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400744, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2601562_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’instruire sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301786_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300164_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C, - les observations de Me Delilaj, représentant M. A, qui se désiste de tous les moyens tirés de la compétence de l'auteur de l'acte, - et les explications de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301038_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 Mme C B représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle