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280 résultats pour « Delormeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401643_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 avril, 11 septembre et 23 décembre 2024, la société Desormeaux, représentée par Me Bouillet-Guillaume, demande au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302806_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Desormeaux est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405343_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La société Établissements Desormeaux n’était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la SAS Desormeaux, représentée par Me Bouillet-Guillaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207202_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208794_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413018_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2402211 le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pour tenter de faire présumer le harcèlement moral dont il expose être victime de la part de Mme E et Mme Gros-Desormeaux, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020452_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

MmeGros-Desormeaux soutient sans être contredite, l'AP-HP n'ayant pas défendu dans la présente instance, qu'elle n'a pas bénéficié de la consultation d'un spécialiste lors de son passage aux urgences de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206784_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207150_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206525_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212128_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206802_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206755_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206832_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300555_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212406_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300070_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300561_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MORICEAU-DELORMEAU

SIREN 351370242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

11/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (diminution)

16/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

21/12/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

14/02/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société LE ROY - DELORMEAU

SIREN 383920139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

18/03/2015

Voir →