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12 résultats pour « Deme Baba Hamady »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307656_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, Me Deme a déclaré, par un courrier enregistré le 16 janvier 2024, se désister de la procédure, son client ayant fait le choix d'un autre confrère. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504306_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504953_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B représenté par Me Baba Hamady Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501067_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501115_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502669_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310257_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C B, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514301_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle