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28 résultats pour « Deme Baba Hamady »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00297_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94ca

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

hamady DEME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3011 DEFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] défaillant copies certifiées

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe8097

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [N] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sonia SABRI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820945

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 05/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baba

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307656_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A D, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed954a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

hamady DEME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3011 DEFENDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dan IRIRIRA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe8524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEL VECCHIO-ZINSCH, vestiaire : 975 Me Baba hamady DEME, vestiaire : 3011 EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (Maroc), de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, Me Deme a déclaré, par un courrier enregistré le 16 janvier 2024, se désister de la procédure, son client ayant fait le choix d'un autre confrère. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe8256304b

Appel

21 août 2024

21 août 2024

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 1224000008 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentant : Me Baba

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80aeacf40727a0043b012

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

hamady DEME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3011 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux général [Localité 4] représentée par Mme [S] [M], munie d’un pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504306_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504953_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B représenté par Me Baba Hamady Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501067_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2c172da17169e968d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501115_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e381fa67923f7882a39

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502669_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27

Source officielle

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