Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316404_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Silene, à la société Demosten, à la société XL Insurance, à la société AXA France Iard, à la société Egis Group (AD Ingé), à la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune de Saint-Nazaire, - M. et Mme F, - la société Demosten, - la société XL Insurance (assureur RCP Demosten), -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316408_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Lumens, à la société Demosten, à la société XL Insurance, à la société AXA France Iard, à la société Egis Group (AD Ingé), à la société Allianz Iard, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316406_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 83 ter rue de Trignac à Saint-Nazaire, à la société Demosten, à la société XL Insurance, à la société AXA France Iard, à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société Grimaud fondations, la société Demosten.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 14 août 2023, la société EPC Demosten, représentée par Me Vermont, informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas à l'extension de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503004_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un courrier du 7 février 2025, la communauté de communes a informé la société Avenir déconstruction du rejet de son offre et de ce que le marché avait été attribué à la société EPC Demosten Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502297_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501913_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502294_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502295_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée aux consorts A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502296_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502063_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504242_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501898_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme E, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501900_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI le 18, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501901_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501902_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 7