Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2109529_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D, la SCI Tadart Pantin n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
n'est relative qu'à l'obligation faite d'avoir " un vocabulaire correct, adapté et respectueux " alors qu'il est ici question de " violences physiques " ; d'autre part, ledit règlement intérieur est taisant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En dernier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207570_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
satisfaite en ce que la problématique de l'avancement et de la retraite ne peuvent constituer une telle condition au regard de la faible durée de la sanction ; par ailleurs la requérante percevra deux demi
Source officielle5ème chambre
DTA_2110295_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la communauté de communes du pays de l'Ourcq l'a placé rétroactivement en congé de maladie ordinaire du 8 juillet 2017 au 19 janvier 2018, d'abord à plein-traitement jusqu'au 5 octobre 2017 puis à demi-traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400839_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si la préfecture de Seine-Saint-Denis a informé M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325747_20240207
7 février 2024
7 février 2024
rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins ayant rendu l'avis, l'avis a été rendu à l'issue d'une délibération, qu'il a été signé par les trois médecins composant le collège et que ces deniers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000420_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de permanence sur place et en demi-astreinte opérationnelle dans les conditions ci-après : - la demi-période donne lieu à une permanence sur place pendant la première moitié de la nuit ; - pour la seconde
Source officielle4ème chambre
DTA_2109773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
afin de mettre un terme à ces violences " et qu'enfin il avait " sciemment dissimulé cet incident à sa hiérarchie, en omettant volontairement de le mentionner dans le rapport d'intervention (), en taisant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'association Trans'Cub, le collectif Stop LGV Bordeaux Métropole pour les transports du quotidien et l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), représentés par Me Facelina-Tabard
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Denis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2022, 25 octobre 2022 et 17 novembre 2022, l'association Les Riverains du square, représentés par la SARL Antigone, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avis, la Métropole a entaché la procédure d'irrégularité ; - concernant le principe d'impartialité et la détention d'informations privilégiées : la sanction de l'exclusion n'est envisagée qu'en dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avis, la Métropole a entaché la procédure d'irrégularité ; - concernant le principe d'impartialité et la détention d'informations privilégiées : la sanction de l'exclusion n'est envisagée qu'en dernier
Source officielleREFERE
DTA_2401247_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
en ligne n'a aucune valeur ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice du projet ne précisant pas l'état initial du terrain et de ses abords, étant taisante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2022, 29 juillet 2022, 20 décembre 2022, 3 février 2023 et 22 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304307_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, des mémoires, enregistrés le 10 avril 2025 et le 2 juin 2025 (ce dernier non communiqué) et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juin, 8 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206616_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, des mémoires, enregistrés le 10 avril 2025 et le 2 juin 2025 (ce dernier non communiqué) et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juin, 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
une demi-journée par semaine, le dimanche, dans le gymnase Buffon à Grande-Synthe et en ne maintenant que deux demi-journée par semaine dans le gymnase Dessinguez à Dunkerque.
Source officielle