CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Denis Thuriot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107057_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B C, représenté par Me Denis Thuriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500732_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune Tharot une somme de 750 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307596_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Thirion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302284_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Thuriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308400_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Thirion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403362_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Meyrignac ; - et les observations de Me Thirion, représentant M.

Source officielle