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4 résultats pour « Deprez Dian Guignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2505638_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501460_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... sur le territoire des communes de Montlaux, Castellane, Colmars, Digne-les-Bains, Entrages, La Javie et Les Mées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413579_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme E C, agissant par sa mère et représentante légale Mme F, représentée par Me Guidot-Iorio

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501691_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., signataire de l’arrêté en litige, bénéficiait, en sa qualité de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains, d’une délégation à l’effet de signer

Source officielle