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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103662_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402638_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
née B demeurant 9 rue Charles Brunelière à Trignac (44570) ; - sur les parcelles cadastrées E 1139 et E 0265, appartenant à l'indivision de la famille C dont la succession est gérée par Me Winny Desbancs
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Quant au groupement de maîtrise d'œuvre : la société Deslandes et la société SIBAT 11.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204466_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 août 2022, la société Desana SP.Z.O.O. adresse au tribunal un courrier destiné au directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2202627_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305148_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023 le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205664_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Montpellier portant refus d'admission directe en troisième année d'études médicales pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305183_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008495_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
obligation de faire respecter les dispositions du 1°) du III de l'article R. 417-10 du code de la route, ou à défaut de lui enjoindre de rétablir sous quinze jours le stationnement alterné dans les rues Deslandes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200366_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302003_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représenté par la SCP d'avocats Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer
Source officielle1ère chambre
DTA_2203725_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202750_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202679_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201578_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C A B, représenté par la SCP d'avocats Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître
Source officiellePage 1 sur 51