B... a confié, pour la réalisation de travaux dans sa villa, à la société Deslandes Consulting (la société Deslandes) un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.

[F] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 4 avril 2017 et l'a licenciée pour cause réelle et sérieuse le 26 avril 2017 lui reprochant un comportement négatif de défiance

ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 24 novembre 2005, l'avocat de l'accusé a déclaré ne plus pouvoir continuer à assurer la défense de son client, en raison des manifestations de défiance

Y... l'avait devancée dans certaines assignations, la cour d'appel a pu retenir que les syndics successifs n'avaient pas commis de faute ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la loi du

[Y] manifestait de la défiance vis-à-vis de la direction lors des réunions des directeurs de secteur, en la qualifiant de sans stratégie" et mal entourée" ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi

l'ensemble immobilier en copropriété situé à [Adresse 9], cadastré section HT n° [Cadastre 6] et [Adresse 8] sont la propriété de Mme [W], alors « que le dessaisissement constituant une mesure de défiance

X... propriétaire d'un lot de copropriété à usage d'atelier d'artiste dans un immeuble situé ..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société cabinet Deslandes, syndic, et M.

liberté fondamentale d'ester en justice entraînant à elle seule la nullité de la rupture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement évoque un climat de tension et de défiance

cause de licenciement dès lors qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs ; qu'en l'espèce, l'emprunt d'une fausse identité pour postuler à un emploi d'une société du groupe marquait objectivement la défiance

salarié une indemnité pour rupture abusive alors, d'une part, que les établissements Pierre X... reprochaient également au salarié d'avoir critiqué ouvertement la direction générale et souligné sa défiance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 94-44.108 et C 94-45.274 formés par la société Deslandes et Thurier, société anonyme

assigné celui-ci en reddition de compte et en restitution de sommes, et qu'elle aurait multiplié les procédures pour justifier les injures qu'elle avait proférées à son encontre en décembre 1988 et la défiance

le comportement divulguant la lettre de convocation à l'entretien préalable à un avertissement de la part d'un employé investi de fonctions importantes au sein de l'entreprise n'impliquait pas une défiance

Delbano, conseillers, Mme Jollec, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soret-Defrance

W... n'alléguait pas être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, bien qu'il ait demandé dans ses conclusions d'appel la condamnation de Mme K... à payer à son avocat, la SCP Dessalces & Associés, la

de la peine de trois années d'interdiction d'exercice des droits civiques prononcée le 31 mars 1993 pour fraudes électorales ; "aux motifs que la circonstance que les requérants aient exécuté ou devancé

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure