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212 résultats pour « Desenslis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513900_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desanlis, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601853_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Desenlis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600175_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Desenlis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600234_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desenlis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603756_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desenlis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606474_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desenlis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511112_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme A C, représentée par Me Desenlis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603399_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desenlis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514417_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Desenlis, assistant M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518801_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vérisson, juge des référés, - et les observations de Me Desenlis, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513824_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desenlis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518796_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Desenslis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 4 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507713_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Desenlis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403679_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Desenlis, indique se désister de sa requête. Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510690_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gauthier-Ameil ; - et les observations de Me El Khadraoui, substituant Me Desenlis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517284_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vérisson, - et les observations de Me Desenlis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510686_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B C, représenté par Me Desenlis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407482_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Desenlis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509192_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Desenlis, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510114_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bourgau ; - et les observations de Me Lambret, substituant Me Desenlis, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, et conclut en outre à ce que M.

Source officielle

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