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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606062_20260312
12 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Desouches de la somme de 800 euros.
5e chambre
DTA_2306329_20250729
29 juillet 2025
subi du fait de la présence de souches d'arbres implantées en bordure d'une voie de chemin de fer jouxtant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la société SNCF Réseau de procéder à l'abattage et au dessouchage
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301324_20231109
9 novembre 2023
administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2023 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté comme irrégulière son offre relative à la procédure de passation du marché de travaux de dessouchage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602932_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Desouches, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
5ème chambre
DTA_2102628_20250121
21 janvier 2025
appartenant à 5 nouveaux propriétaires ; - l'ilot ne comportait aucun bosquet ; - elle a ainsi démontré sa bonne foi ; elle produit également des attestations en ce sens ; - elle a fait dessoucher
5ème Chambre
DTA_2306836_20251104
4 novembre 2025
Par un courrier du 24 novembre 2022, ils ont demandé à la commune de prendre toutes mesures pour rétablir le débouché du tunnel.
2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché
1ère Chambre
DTA_2200652_20230926
26 septembre 2023
avait qualité pour déposer une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la parcelle cadastrée section AP n° 355 sur laquelle il bénéficie d'une servitude de passage et l'accès projeté débouche
Reconduite à la frontière
DTA_2507116_20251009
9 octobre 2025
Demouche a été entendu sur sa situation personnelle et familiale.
3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
La société requérante soutient que, depuis la conclusion du marché litigieux, les débouchés possibles pour les CSR, destinés à être vendus afin de servir de combustible, ont considérablement diminué.
DTA_2202152_20241105
5 novembre 2024
- il méconnait le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) du bassin versant l'Aygues, de la Meynes et du Rieu en Vaucluse qui fait obstacle aux travaux de terrassement et de dessouchage
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203199_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 40-42 rue Néricault Destouches à Tours, dont M. A E et M. D E sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.
1ère chambre
DTA_2400756_20251010
10 octobre 2025
En premier lieu, la société requérante fait valoir que l’abandon de créance en litige avait pour objet de permettre à la société S.I.B. de continuer de constituer un débouché commercial important pour
11ème chambre
DTA_2501909_20250502
2 mai 2025
C A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte de résident ;
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
conseil municipal de la commune de Germigny-l'Evêque en date du 5 juillet 2021 refusant de couper un robinier faux-acacia planté devant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la commune d'abattre et dessoucher
8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
. / Les emplois de débouché en HCD sont répertoriés par profession et par établissement.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218056_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
Au sens des dispositions précitées, ce débouché de la servitude sur cette voie doit être adapté à l'opération projetée et permettre l'intervention des services de secours.
ORTA_2406575_20240423
23 avril 2024
B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
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