débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'en considérant que l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 a prévu la possibilité de principe d'un dépassement de 15 minutes au plus de l'horaire de débauche

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois

Le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire en décembre 2015 pour avoir refusé de réaliser des transports en raison du kilométrage à effectuer ou des découchers qu'ils imposaient. 3.

Calvados), rue Edouard Branly, zone industrielle nord-est, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Destouches

X... étaient subordonnées à l'exposition par l'agent de frais de déplacement et de découchés induits par la conduite de trains de nature radicalement distincte des primes de traction ; qu'en s'abstenant

; qu'en s'abstenant de préciser la raison pour laquelle un préavis d'une durée de trois mois était suffisant pour permettre au prestataire de retrouver des débouchés, la cour d'appel n'a conféré aucune

à dire que Mlle Z... ne pouvait se voir reprocher aucune faute de conduite sans rechercher si celle-ci, qui avait vu les enfants arriver en courant et ne pouvait manquer d'envisager que l'un d'eux débouche

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

Z..., alors, selon le moyen, que la publication du jugement d'adjudication n'a pour effet que de purger les vices de la procédure ayant débouché sur cette adjudication ; qu'elle n'interdit en revanche

juridique pour s'opposer à l'exécution des contrats de vente lors même qu'il aurait pu agir s'il avait été informé de la véritable situation financière de son concessionnaire, catastrophique et devant déboucher

délictueuse d'autrui ; que, pour retenir que l'élément moral de la complicité par instigation du délit de vol était constitué, l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que le prévenu avait sciemment débauché

perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut être constitué lorsque la personne mineure commet d'elle-même, de son propre chef, des actes de débauche

Michel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit ci-dessous : Attendu que, saisie d'une demande en révision

188 à 206, conclusions p. 31 à 35) ; qu'en affirmant, pour en déduire que la partie non bâtie de la parcelle était inconstructible, qu'il n'était pas contesté que le PLU applicable prohibait tout débouché

de l'année, du produit ayant causé la pollution (chlorpyriphos éthyl), insecticide des sols grande culture, il n'en est pas moins établi que le point de départ de cette pollution est l'endroit où débouche

Roanne et y a travaillé jusqu'à son départ en retraite intervenu le 13 novembre 1994 ; qu'il a perçu de juillet 1992 à mai 1993 des allocations complètes de déplacement comprenant les repas et les découchers

inculpés, des promesses fermes pour leur faire rompre de manière illicite leur contrat de travail ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; qu'en effet, si les inculpés ont laissé entendre aux employés débauchés