Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002840_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Devillas demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100557_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une réclamation présentée le 17 février 2020, la société Deniard Père et Fils a contesté ces impositions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313033_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 29 août 2023, la société Amaury et Aurore Devillard a déposé en ligne une demande d’autorisation provisoire de travail au bénéfice de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauder, représentant le syndicat mixte du Dadou, de Me Durand-Raucher, représentant la société Razel-Bec, de Me Serdan, représentant la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Me Carrière, avocate de la SAS Setec International, de Me Devilder, avocat de la SAS Geotec, et de Me Darmon, avocat de M. D.
Source officielle