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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403554_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Delobel, représentant MM.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500922_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Debourg, conseillère, - et les observations de Me Diockou, représentant Mme C....

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402380_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602155_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503153_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503517_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2215511_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, une somme de 1 000 euros à verser à Me Diockou, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503864_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504103_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505111_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500313_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301866_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103740_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403412_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503709_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501394_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504739_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300130_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301064_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304705_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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