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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si la SARL Didier A se prévaut de trois " conventions de gestion commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
section AB n°s 309 et 310, situées 62 rue de la mairie, sur le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101829_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406430_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la SCI 35 Saint Didier, après avoir reçu la livraison de l’ensemble immobilier à l’état « brut de béton » le 29 mars 2019, a obtenu le 10 novembre 2020 un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, l'entreprise Degauchy Didier, représentée par la selarl RDB Associés, demande au juge des référés de constater qu'elle émet toutes protestations et réserves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté individuel d'alignement pris par le maire de Saint-Didier le 16 septembre 2021 doit être annulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par l'AARPI Adaltys, conclut au rejet de la requête, au besoin après application de l'article L. 600-5-1
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408060_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, que la requête de Mme B... doit être rejetée. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008131_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Saint-Didier-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102503_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le 6 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, le collectif " Ondes et nous ", représenté par Mme E et Mme B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du maire de Saint-Didier-de-Formans
Source officielle4ème chambre
DTA_2306106_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Luzineau pour la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’Or et la charte de l’arbre signée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ne peut être accueillie. 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2024, le 3 juin 2024 et le 12 juillet 2025, la commune de Peille, représentée par Me Calandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner « in solidum » Maître Didier
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301607_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Ambulances Didier est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401110_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par l'AARPI Adaltys, conclut au rejet de la requête, au besoin après application de l'article L. 600-5-1
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