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15 résultats pour « Didier FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400552_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Didier, à Fort-de-France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500253_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette délibération a notamment eu pour effet de classer entièrement en zone naturelle les parcelles L 870 et L 871, situées au lieu-dit Fontaine Didier, alors que ces parcelles étaient précédemment partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402231_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402233_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401530_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401528_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401533_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401531_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 2 616 153 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909652_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 675 349 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Cailloux-sur-Fontaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909651_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Feyzin, Fontaines-sur-Saône

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003049_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonnes, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les attestations des maires de Beaucroissant, de Bévenais, Bizonnes et Saint Didier de Bizonne, indiquant que le dossier papier dans leur commune comprenait les avis des personnes publiques associées,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FONTAINE, Didier, Jean-Bernard

SIREN 438963324Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/10/2025

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Créations

FONTAINE, Didier, Patrick

SIREN 941851610Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

20/03/2025

Voir →

Créations

Fontaine, Nathan Didier Stéphane

SIREN 937534956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/11/2024

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Créations

FONTAINE, Jean, Didier

SIREN 930661848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/07/2024

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Modifications diverses

FONTAINE DIDIER

SIREN 442317699Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/04/2024

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