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6 résultats pour « Didier LAPIERRE SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300739_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 et le 26 février 2023, le GAEC Les Bois d'Yvres, représenté par la SELARL Life Avocats, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300806_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 et 26 février 2023, le GAEC de Vercot, représenté par SELARL Life Avocats, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300808_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 et 26 février 2023, le GAEC La ferme des murailles, représenté par SELARL Life Avocats, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300776_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 et le 26 février 2023, le GAEC Catyval, représenté par la SELARL Life Avocats, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300794_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 et 26 février 2023, le GAEC Les Montagnards, représenté par la SELARL Life Avocats, demande au juge des référés

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TA

5ème chambre

DTA_2304388_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représentés par la Selarl Jean-Yves Dimier (Me Dimier), demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à verser à Mme G... la somme totale de 226 555,18 euros et à M.

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