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2 résultats pour « Didier OUARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535252_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Source officielle