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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2204616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504040_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Diop aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323543_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Diop au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a assigné
Source officielle6ème chambre
DTA_2110746_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme Salé Diop doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de l'entretien professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606760_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Diop, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à Nogaye Moustapha Diop
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200922_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2431507_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publique du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée Dieppe sud.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dieppe à lui verser
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302657_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 21 janvier 2022, Mme A a adressé un courrier à la commune de Dieppe l'informant de son accident.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500515_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe, située cours de Dakar.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: Les conclusions de la communauté des communes du Diois présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108551_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la commune de Solaure-en-Diois, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête, et condamne l'association collectif Vélo Diois à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, d'évacuer sans délai l'emplacement occupé à Dieppe, sur la parcelle AS 193 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen- Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304341_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La commune de Dieppe n'était pas présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2511736_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Diop, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 1er août 2025 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302370_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 1 sur 74