. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage

Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à désigner

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant relaxé Dion

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Mme Cécile Z..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 2000), que la société Anversoise de dépôts et d'hypothèques (société Dipo

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diffusion, informatique, fabrication, orientation et publicité (DIFOP

Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.590 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian Dior

Haven, la SNAT en a envisagé la fermeture en 1994 et a établi un projet de licenciement collectif en arrêtant l'ordre des licenciements au seul effectif de la ligne de Dieppe; que le comité d'établissement

qu'en l'étude de Me X... de L'Isle, huissier de justice, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Christian Dior

pendant trois ans ; "aux motifs que " selon les indications fournies dans un rapport établi le 13 juin 2000 par Alain Y..., agent de contrôle assermenté de la Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parfums Christian Dior de ce qu'elle se désiste

...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société DIP

début janvier 1992 aux fins de monter un commerce de boulangerie-viennoiserie; qu'ils ont signé le 8 janvier 1992 un premier engagement mandatant la société DIP aux fins d'entreprendre toutes démarches

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Dieppe

(Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian Dior

aux Pays-Bas, ayant fait l'objet d'une retenue en douane à l'occasion de leur transit dans le ressort du tribunal de commerce de Lille avant d'être reconnus authentiques, la société Parfums Christian Dior

) un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli Iran (la banque) a délivré en faveur de l'acquéreur DIO une garantie de

Denis X..., 2 / Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1999 par le juge du tribunal d'instance de Dieppe, délégué dans les fonctions

l'entreprise POSE MECANISEE 76, dont le siège est à Saint Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), 73, les courlis, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe