CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525252_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 11 septembre 2025 l'association world music production représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520507_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Dissoubray, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision

Source officielle

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600775_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., représenté par Me Dissoubray, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601883_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision orale du 10 février

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2518921_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Dissoubray, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 juin 2025 par

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603119_20260212

Administratif

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société Nantora, représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2306113_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Dissoubray, représentant la société requérante, et de Mme B..., représentant le département de l’Essonne.

Source officielle

7 résultats pour « Dissoubray »

Annonces BODACC40 résultats