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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04121_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Par un courrier du 30 décembre 2025, Me Dissoubray a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans la requête de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00781_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Dissoubray, demande à la cour d’annuler le même jugement et les mêmes arrêtés.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525252_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 11 septembre 2025 l'association world music production représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520507_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Dissoubray, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre de provision

Source officielle

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600775_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., représenté par Me Dissoubray, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01947_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

A..., représenté par Me Dissoubray, a demandé à la cour d’ordonner à l’Etat, en exécution de l’ordonnance du 24 septembre 2020, de lui verser la somme de 2 000 euros mise à sa charge au titre de l’article

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02426_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 19 mai 2025 et le 26 juillet 2025, l'Association de bienfaisance médicale pour tous (ABMT), représentée par Me Dissoubray

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601883_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision orale du 10 février

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2518921_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Dissoubray, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 juin 2025 par

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603119_20260212

Administratif

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société Nantora, représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413041

Admin. suprême

22 décembre 2009

Djibril, Alain, Dioubaye A, demeurant ... ; M.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2306113_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Dissoubray, représentant la société requérante, et de Mme B..., représentant le département de l’Essonne.

Source officielle

TJ

Tribunal paritaire baux r

678acbc95289c7662ca31aad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[R] [P] et de propriétaires des parcelles litigieuses en versant aux débats l’attestation de propriété délivrée par Maître [A] [N], notaire associé de la SCP « Guillaume DISSOUBRET et [A] [N] » à [Localité

Source officielle

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1021DEC002568594

Admin. suprême

21 octobre 1997

Selon cette tête, tu dissoudrais les partis politiques, tu pendrais sans donner de la nourriture, tu pendrais deux personnes, le pays se transformerait en roseraie....

Source officielle

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