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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312840_20230602

Administratif

2 juin 2023

E D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, F D, représentés par Me Djemanoun, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503082_20250626

Administratif

26 juin 2025

D H A, représenté par Me Djemaoun, confirme ses conclusions et moyens. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533505_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Djemaoun, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602542_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Djemaoun, qui maintient ses conclusions en faisant valoir que M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525956_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, la Ville de Paris versera à Me Djemaoun, avocat de M.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2305729_20230530

Administratif

30 mai 2023

que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2310516_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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8e Section - MESD

DTA_2328105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Djemaoun, avocat, représentant M. C, assisté de M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 18 mars 2024 et le 30 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319357_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Coz, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B par Me Djemaoun a été enregistrée le 27 septembre 2023.

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8e Section - MESD

DTA_2529598_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2215309_20221123

Administratif

23 novembre 2022

A ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2536870_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 12 décembre 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525952_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

C..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603044_20260203

Administratif

3 février 2026

Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme C...

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430946_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C, agissant également au nom de ses trois filles mineures, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :

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8e Section - MESD

DTA_2510186_20250520

Administratif

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414316_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517288_20250627

Administratif

27 juin 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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