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1 037 résultats pour « Djemanou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d93cafcdc6046d47cd3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX N° de MINUTE : 26/00928 DEMANDEUR Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Djenabou

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312840_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

E D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, F D, représentés par Me Djemanoun, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503082_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D H A, représenté par Me Djemaoun, confirme ses conclusions et moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03330_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Djemaoun de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646837

Admin. suprême

24 décembre 2009

24 décembre 2009

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone refusant un visa de long séjour à sa fille Djenabou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533505_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602542_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Djemaoun, qui maintient ses conclusions en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525956_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, la Ville de Paris versera à Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305729_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310516_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Djemaoun, avocat, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 18 mars 2024 et le 30 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319357_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Coz, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B par Me Djemaoun a été enregistrée le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529598_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215309_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03662_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par suite, la requête de Me Djemaoun a le caractère non d'un appel mais d'un pourvoi en cassation, qui doit être transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536870_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 12 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525952_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme C...

Source officielle