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2 résultats pour « Dominique EYSSARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508925_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le maire de Gap a préempté, sur déclaration d'intention d'aliéner, le bien immobilier, situé 86 route des Eyssagnières

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du lac ; - la délibération du 24 avril 2019 relative à la dissolution de l’ASL du domaine du lac a été annulée par un jugement du tribunal judiciaire de Gap du 14 décembre 2020, devenu définitif ; -

Source officielle