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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) Représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE Copie certifiée conforme Me Eyssartier, Me Delpy le 08/01/2026
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91042
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Ayant pour avocat Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2676 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
7 avril 2014
.-19100 BRIVE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2676 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62a
7 février 2011
7 février 2011
.-19270 DONZENAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS 2013 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ad
19 mai 2014
19 mai 2014
.-19270 DONZENAC représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Lucien
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
MJ-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à maître EYSSARTIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3473 du 05/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e34
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 667 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANT-représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd80
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-81310 PEYROLE représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 2209 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90832
28 juin 2013
28 juin 2013
.-19100 BRIVE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4809 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
DA SILVA AUTOMOBILES VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET, Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91349
28 mars 2014
28 mars 2014
.-19360 MALEMORT représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 4962 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92966
30 octobre 2015
30 octobre 2015
de nationalité Turque née le 10 Septembre 1990 à DIYADIN TURQUIE Profession : Sans emploi, demeurant ...19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
17 juin 2013
représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/692 du 11/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9925766efe083b089ba3f
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Localité 20] ([Localité 20]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Dominique
Source officielleChambre 1
68e88b623ea43407b9fbb006
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 381 206 663, pise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Dominique
Source officielleChambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DECO PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 4] Défaillant Copie certifiée conforme
Source officiellePage 1 sur 2