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3 résultats pour « Dominique HADJEAN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2503371_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 24 février 1987 à Hadjeb Elayoun (Tunisie), est entré en France de façon irrégulière le 26 septembre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elles soutiennent que la mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est de prévenir les risques dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020953_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2016, sur le fondement de l'article L. 205 du livre des procédures fiscales ; - en matière de TVA, depuis l'arrêt CJUE, 21 novembre 2018 n°664/16 Lucrejiu Hadrian

Source officielle