Y... agissant ès qualités de liquidateur de la société HADEN DRYSYS ...

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Haden, 3°) du GARP-FNGS, défendeurs aux pourvois n° X 94-44.947 à n° A 94-44.950 ; En présence : 1°/ de M.

Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [L] [M] née le 04 Octobre 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Chakib HADJIAT

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Florence TESSIER, Conseiller Mme Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 07 Février 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

Johanna CANO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [V] [W] et [X] [U] se sont mariés le 7 mars 2020 devant l'officier d'état civil de la commune de El Hadjar

née le 03 Avril 1935 à HAMMA BOU HADJAR (ALGÉRIE) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quatorze Octobre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société S.A.S [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laureen LELLOUCHE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, substituée par Me Azedine HADIDANE

B a obtenu en décembre 2017 un diplôme d'aptitude de la chambre d'industrie traditionnelle et d'artisanat de Constantine (Algérie) dans le domaine de l'installation des réseaux-télécoms informatiques,

l'ETAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : la SCP NOUAL & HADJAJE

directoire [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL & HADJAJE

B..., ressortissant tunisien né le 24 février 1987 à Hadjeb Elayoun (Tunisie), est entré en France de façon irrégulière le 26 septembre 2020, selon ses déclarations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

Elles soutiennent que la mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est de prévenir les risques dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé qui

] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMÉE Société AVIDIA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie HADJAJE

d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2016, sur le fondement de l'article L. 205 du livre des procédures fiscales ; - en matière de TVA, depuis l'arrêt CJUE, 21 novembre 2018 n°664/16 Lucrejiu Hadrian