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2 résultats pour « Dorothée Lerbreton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2202341_20221215

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lebreton, qui s'engage à renoncer à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306094_20231211

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Dorothée Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle