AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Dorothée Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français ;
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