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5 résultats pour « Dorothée Lerbreton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202341_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lebreton, qui s'engage à renoncer à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Dorothée Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdb2cdc6046d479d2457

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 1] Comparant par Mme [V] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] né le 19 Octobre 1994 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Dorothée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00589_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C, représenté par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] Comparant par Mme [I] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] né le 04 Juin 1971 à [Localité 4] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Dorothée

Source officielle