A à la DRIEETS d'Île-de-France et de Mme G à la DDPP de Gironde et d'annuler le refus de l'administration de le nommer sur le poste vacant à la DRIEETS d'Île-de-France ou de la DDPP de Gironde. 2.

BTP représentée par Me Chenevoy du cabinet Fidere avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de Monsieur A du travail ; 2°) d'annuler les décisions de la DREETS

14 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur chargé de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DREETS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Drevet, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la commune de Saint-Pierre-Sur-Dropt, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus tacite opposé

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet déclare prendre acte du dégrèvement accordé et maintenir ses conclusions au titre des frais irrépétibles.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet déclare prendre acte du dégrèvement accordé et maintenir ses conclusions au titre des frais irrépétibles.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Drouet aux fins de décharge des impositions litigieuses.

Ainsi, les conclusions de la requête de la SAS Drouet aux fins de décharge de ces impositions sont devenues sans objet. Il n'y a par suite pas lieu d'y statuer. 3.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet maintient ses conclusions en ce qui concerne l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le dossier de la requête de la société Bouygues Télécom a été communiqué à la commune de Droue-sur-Drouette pour laquelle aucun mémoire en défense n’a été produit.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds drePEN RCM, représentée par Me Robert

Souteyrand, - les observations de Me Vrignaud pour la société requérante, - et les observations de Me Meneau pour la commune de Saint-Drézéry.

La société Drouet se prévaut, dans ses écritures, de ses difficultés financières et le détournement de fonds dont elle a victime.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril et 22 septembre 2022, la SCI Foncière Di 01/2008, représentée par Me Drezet, demande au tribunal, dans le dernier état

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC Drouet la somme de 1 500 euros, à verser à l'EARL de Dodeville.

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, M.

Kernoie, de Kerdivet, de Kerjosse, de Coldan, des Basses Métairies, des Hautes Métairies, de la Croix du Guernet, du Cossois, de Kergamet, de Kernélo, de Kernaudain, de la Patenôtre, de Kervézo, de Drézet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Ets Drouet, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022, par laquelle la directrice de Pole emploi