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7 335 résultats pour « Drezet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00531

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Dieu a ouvert deux nouveaux sites, respectivement en 2005 et en 2006 ; que la société Hyundai a agréé en 2006 et 2008 deux distributeurs-réparateurs, les sociétés Automotion à Vénissieux et Garage Drevet

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e35

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drevet frères, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf49

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 1992), que, par acte notarié passé en l'étude de la SCP Chabassol-Petit (SCP), la société Agri Business a vendu à la SCI des Drouets

Source officielle
CC

comm

6137248fcd5801467741684f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

2003 ; qu'il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fd4cdc6046d47700a20

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02025

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le 13 juillet 2022, la société a saisi le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie afin qu'il fixe la répartition du personnel et des sièges entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00912

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le Dreets a, par décision du 14 décembre 2023, fixé à quatre le nombre des établissements distincts correspondant aux quatre directions régionales. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01145

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par lettre du 29 janvier 2023, la fédération CGT a saisi le Dreets Auvergne Rhône-Alpes d'une contestation de la perte de la qualité d'établissement distinct de la société Omeris résidence [9]. 11.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016e8

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

violé ce texte et l'article L. 311-2 du même Code; alors, d'autre part, que les procès-verbaux ne font foi jusqu'à preuve contraire que des constatations matérielles qu'ont effectuées ceux qui les dressent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300398

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'occupation à compter du 30 juin 2012 à la somme de 81 427 euros, alors « que, dans le délai d'un mois qui suit la signification de la décision définitive ayant fixé le prix du bail renouvelé, les parties dressent

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Daniel ZI..., 152°/ de Mme Geneviève ZI..., demeurant ensemble ..., 153°/ de l'Association syndicale des résidences de la Drouette, dont le siège est ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 154°/ de

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

un premier article intitulé " le retour de la secte négationniste " et qui se termine en conclusion par un chapitre " Pensez-y ", se compose de 15 études différentes réalisées par 11 auteurs et qui dressent

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CC

comm

613723ebcd5801467740feb5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouet, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00860

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par requête du 4 octobre 2023, les syndicats CGT [Localité 7] tuyaux et CGT des métaux [Localité 6] (les syndicats) ont saisi le tribunal judiciaire en annulation de la décision du Dreets, fixation du

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

les notaires ont l'obligation d'éclairer toutes les parties à l'acte qu'ils reçoivent sur leurs droits et obligations et de vérifier, que les conditions requises pour l'efficacité de l'acte qu'ils dressent

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cb

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Hubert et fils a été mise en redressement judiciaire, le 7 juillet 1992, sans avoir payé des grumes que la Société forestière du Maine (le vendeur) lui avait livrées par l'intermédiaire de la société Drouet

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CC

civ3

61372498cd58014677416ce9

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), qu'un protocole d'accord a été régularisé entre la société La Drette

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ac

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

sa demande à l'encontre de Mme X... dont la signature, portée sur l'acte de cautionnement du 16 septembre 1984 avait été imitée ; que, pendant le cours de l'instance en divorce des époux Le Corre-Le Drezen

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