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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00531
7 juin 2016
Dieu a ouvert deux nouveaux sites, respectivement en 2005 et en 2006 ; que la société Hyundai a agréé en 2006 et 2008 deux distributeurs-réparateurs, les sociétés Automotion à Vénissieux et Garage Drevet
613721f0cd580146773f8e35
4 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drevet frères, société anonyme, dont
civ2
61372250cd580146773fbf49
23 novembre 1994
en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 1992), que, par acte notarié passé en l'étude de la SCP Chabassol-Petit (SCP), la société Agri Business a vendu à la SCI des Drouets
6137248fcd5801467741684f
27 juin 2006
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241
1 février 2017
2003 ; qu'il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02025
8 novembre 2023
Le 13 juillet 2022, la société a saisi le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie afin qu'il fixe la répartition du personnel et des sièges entre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00912
1 octobre 2025
Le Dreets a, par décision du 14 décembre 2023, fixé à quatre le nombre des établissements distincts correspondant aux quatre directions régionales. 8.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01145
14 novembre 2024
Par lettre du 29 janvier 2023, la fédération CGT a saisi le Dreets Auvergne Rhône-Alpes d'une contestation de la perte de la qualité d'établissement distinct de la société Omeris résidence [9]. 11.
613722c9cd580146774016e8
30 octobre 1996
violé ce texte et l'article L. 311-2 du même Code; alors, d'autre part, que les procès-verbaux ne font foi jusqu'à preuve contraire que des constatations matérielles qu'ont effectuées ceux qui les dressent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300398
9 juillet 2020
d'occupation à compter du 30 juin 2012 à la somme de 81 427 euros, alors « que, dans le délai d'un mois qui suit la signification de la décision définitive ayant fixé le prix du bail renouvelé, les parties dressent
civ1
613722a0cd580146773ff536
19 mars 1996
Daniel ZI..., 152°/ de Mme Geneviève ZI..., demeurant ensemble ..., 153°/ de l'Association syndicale des résidences de la Drouette, dont le siège est ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 154°/ de
cr
61372630cd58014677423a1c
14 juin 2000
un premier article intitulé " le retour de la secte négationniste " et qui se termine en conclusion par un chapitre " Pensez-y ", se compose de 15 études différentes réalisées par 11 auteurs et qui dressent
613723ebcd5801467740feb5
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drouet, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00860
17 septembre 2025
Par requête du 4 octobre 2023, les syndicats CGT [Localité 7] tuyaux et CGT des métaux [Localité 6] (les syndicats) ont saisi le tribunal judiciaire en annulation de la décision du Dreets, fixation du
Bureau d'ordre référés
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8 avril 2026
En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats
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11 décembre 1996
les notaires ont l'obligation d'éclairer toutes les parties à l'acte qu'ils reçoivent sur leurs droits et obligations et de vérifier, que les conditions requises pour l'efficacité de l'acte qu'ils dressent
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19 janvier 1999
Hubert et fils a été mise en redressement judiciaire, le 7 juillet 1992, sans avoir payé des grumes que la Société forestière du Maine (le vendeur) lui avait livrées par l'intermédiaire de la société Drouet
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22 mars 2006
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), qu'un protocole d'accord a été régularisé entre la société La Drette
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sa demande à l'encontre de Mme X... dont la signature, portée sur l'acte de cautionnement du 16 septembre 1984 avait été imitée ; que, pendant le cours de l'instance en divorce des époux Le Corre-Le Drezen
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