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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519866_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109197_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Dubois a acquis le 5 septembre 2013 une maison sise au 149 rue du maréchal Foch à Santes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516589_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SARL Te Mana Import, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328411_20260220
20 février 2026
20 février 2026
18 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale sa hiérarchie ne lui ayant pas adressé sur son adresse mail
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la société Ozento, représentée par Me Dubois, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre par la société Orahome et la commune de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000504_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par deux mémoires, respectivement enregistrés le 12 mai 2020 et le 18 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305263_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé T.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le PSE qui font référence à une proposition personnalisée contenant une proposition de poste " adaptés " aux compétences du salarié ; les efforts de recherche de reclassement allégués se résument à 2 mails
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300500_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 janvier 2023, 15 mars 2023 et 23 mars 2023 au greffe du tribunal, Mme G C, représentée par Me Dubos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201840_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101416_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dubois, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle