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34 résultats pour « Dunoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115816_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2106762_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il soutient qu'il est âgé de plus de 75 ans, qu'il a des revenus modestes et qu'il est éligible à l'exonération prévue au I de l'article 1391 du CGI dès lors que le bien situé au 18 rue Dunoyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

égât des eaux chez elle, a entamé des démarches judiciairesc/Mme D après l'avoir mise en demeure d'effectuer des travaux

DTA_2500516_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Saint Sulpice le Dunois et à Mme A D. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600182_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille, scolarisée au collège André Dunoyer de Segonzac, à Boussy-Saint-Antoine (91), a subi 17 heures d’absence de son professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115816_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C a acquis le 25 août 2015 un terrain situé au lieu-dit " Les Bouiges d'en Haut " sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401313_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

avoir subi du fait du délai de traitement par les services préfectoraux de sa demande d'évacuation forcée, en application de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, du bien situé 1 place Dunoyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403220_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

cotisations de taxe d’habitation à titre secondaire auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 pour un montant total de 1.957 €, concernant un appartement sis à Nice (06200), 7 rue Dunoyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500240_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212267_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer si la maison dont il est propriétaire située 5 rue Amédée Dunois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600035_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., principal du collège André Dunoyer de Segonzac à Boussy-Saint-Antoine, a été suspendu de ses fonctions à titre provisoire et conservatoire par arrêté du 17 décembre 2025 du ministre de l’éducation

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202852_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, l'office public de l'habitat (OPH) du Grand Châteaudun, Le logement Dunois, devenu, en cours d'instance, la société coopérative

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2511909_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

janvier 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de l’office public de l’habitat Paris Habitat (Paris Habitat – OPH) a rejeté sa candidature à l’attribution d’un logement situé 38, rue Dunois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202904_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003235_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un appartement sis 9 rond-point Duboys d'Angers à Cannes (06)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204006_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de 2 802 euros et de 1 360 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Lutz-en-Dunois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109133_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'activité qu'elle exerce dans un établissement situé à Lutz-en-Dunois

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2021-277 du 15 juin 2021 du maire de la commune de Livry-Gargan portant état de péril imminent, de l'immeuble sis 1 rue Amédée Dunois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300332_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

erreur manifeste d'appréciation ; - la décision d'élargir le recrutement du collège Louis Pasteur et de mettre en œuvre une double sectorisation pour les communes relevant actuellement du collège Dunois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300973_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 12 janvier 2024, la société Homy, venant aux droits de l’office public de l’habitat du Grand Châteaudun - le logement Dunois

Source officielle

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