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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2309126_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Durieu, a été communiquée le 1er juillet 2025, avant l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507458_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A Durieux demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Méry-sur-Oise de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004164_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Plourin, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elizabeth Durieux (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310649_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubreux de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Par une ordonnance n°23BX02678 du 7 décembre 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de la SAS Transports Dufieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305967_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société SAS Transports Dufieux demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ce dernier arrêté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403234_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selas EY société d'avocats agissant par Me Durieux et Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304308_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Avant l'ouverture de l'audience, un délai a été proposé à Me Renoult pour prendre connaissance des pièces et du mémoire présentés pour le centre hospitalier Durécu-Lavoisier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209956_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 2
DTA_2300540_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
charge de la commune de Dunières la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404240_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au demeurant, et ainsi que le rappelle le CH Durécu-Lavoisier, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102663_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le centre hospitalier Durécu Lavoisier soutient que : - alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat, la décision de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109060_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D C, représenté par Me Dulieu, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501380_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l'association Le hameau de la Villette, représenté par Me Mirabel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 du maire de Dunières
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Renoult, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier Durécu-Lavoisier à lui verser la somme de 14 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive
Source officielleChambre 2
DTA_2200142_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Nivet, rapporteur public ; - les observations de Me Juilles, représentant la commune de Dunières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503649_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un courrier en date du 20 juillet 2022, le Centre hospitalier Durécu-Lavoisier a informé le tribunal qu'il souhaitait l'organisation d'une procédure de médiation.
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