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33 978 résultats pour « Durieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02640_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare accepter le désistement de la société Centre d'Hémodialyse-MG Durieux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210221

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Durieu

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c413c7

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

ET DE LA VILLE DE BEAUNE SUR LA FAUSSE INDICATION DES JOIGNANTS DANS L'ACTE DE 1841, CE QUI N'EST PAS ETABLI, IL RESTE QUE DURIEUX, QUI AVAIT FAIT CITER DEUX TEMOINS A L'ENQUETE DONT X...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458781.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société " centre d'hémodialyse - MG Durieux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3453

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CLINIQUE DURIEUX [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aude CANTALOUBE de la SELARL FABRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501430.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux n'est pas admis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309126_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Durieu, a été communiquée le 1er juillet 2025, avant l'audience publique.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475386.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme A B a été recrutée par le centre d'hémodialyse MG-Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006937

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Clinique Durieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge de la S.A.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-240

transparence vie publique

30 juillet 2024

30 juillet 2024

En second lieu, Madame Durieux-Rudigoz pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Image 7, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936314

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

CLINIQUE DURIEUX, dont le siège est 100, rue de France ZAC Paul Badré à Le Tampon (97430) ; la CLINIQUE DURIEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2008 par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02986_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme A B a été recrutée par le Centre d'hémodialyse - MG Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b03c

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

, le juge doit prendre en considération notamment l'âge de l'intéressé et la durée du mariage ; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence du divorce à l'égard du mari, le juge

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ae5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Clinique Durieux, dont le siège est ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507458_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A Durieux demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Méry-sur-Oise de mettre

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c4263e

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE PLUSIEURS PERSONNES ONT EN 1971 ET 1972 SOUSCRIT AVEC DURIEUX, ENTREPRENEUR EN BATIMENT, DES CONTRATS EN VUE DE L'EDIFICATION DE MAISONS

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415953

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

siège est 31 avenue de la Sibelle à Paris (75014) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100309 du 26 juin 2012 par lequel, statuant sur la demande de la société Groupe Durieu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101140

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

plaide pas procureur" et que le droit d'appel n'appartient qu'à une partie qui y a intérêt ; que Mme Y... était irrecevable à demander l'infirmation de la condamnation prononcée à l'encontre de la SCP Durieux

Source officielle

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Journal officiel
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