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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C ne conteste pas exercer la mission de rédacteur bilingue dans le cadre d'une newsletter, éditée par voie électronique par une chambre de commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301770_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
par l'EHPAD Résidence du Colombier valant avis des sommes à payer pour un montant de 8 457,50 euros ; 3°) de prononcer la décharge de la créance de l'EHPAD Résidence du Colombier ; 4°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2401164_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
gracieux des 13 avril et 13 juillet 2021, par lesquelles le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a refusé d'attribuer à la société ABI une aide exceptionnelle au titre du fonds de soutien aux éditeurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2106036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Chiffre d'affaires net comptable inférieur à 0,5 M€ et supérieur à 30 k€ ; les éditeurs qui réalisent un chiffre d'affaires net comptable compris entre 0,5 M€ et 10 M€ sont invités à se rapprocher du Centre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2518387_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si la requérante soutient que l’administration n’a pas pris en compte sa nouvelle adresse et produit la copie du certificat d’immatriculation de son véhicule édité le 25 juin 2021 mentionnant une adresse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509178_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de l’instruction et notamment de l’accusé de réception portant le n° 2C 155 669 5247 2 produit par le ministre de l’intérieur et correspondant au numéro figurant sur le relevé d’information intégral édité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414698_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de l’instruction et notamment de l’accusé de réception portant le n° 2C 185 110 3686 9 produit par le ministre de l’intérieur et correspondant au numéro figurant sur le relevé d’information intégral édité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405488_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’instruction et notamment de l’accusé de réception portant le n° 2C 155 580 0579 7 produit par le ministre de l’intérieur et correspondant au numéro figurant sur le relevé d’information intégral édité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417699_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction et notamment de l’accusé de réception n° 2C 185 206 5038 4 produit par le ministre de l’intérieur et correspondant au numéro figurant sur le relevé d’information intégral édité
Source officielle6ème chambre
DTA_2305984_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107893_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
c'est à tort que l'administration fiscale a procédé au rejet de sa comptabilité dès lors que l'ensemble des pièces comptables avaient été mises à disposition de la vérificatrice ainsi que les factures éditées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Service des transports européens Grand sud le 15 mars 2023 ; 3°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le département de la Haute-Garonne a refusé de s’acquitter de plusieurs factures, éditées
Source officielle6ème chambre
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
c'est à tort que l'administration fiscale a procédé au rejet de la comptabilité dès lors que l'ensemble des pièces comptables avaient été mises à disposition de la vérificatrice ainsi que les factures éditées
Source officielle6ème chambre
DTA_2308067_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308068_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308070_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300309_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
continue et non la participation des employeurs à l'effort de construction ; - le calcul retenu par l'administration fiscale est erroné en ce qu'elle a refusé d'appliquer une circulaire administrative éditée
Source officielle6ème chambre
DTA_2105249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que si l'EURL L'étoile a remis au service une copie du fichier de ses écritures comptables ainsi que les RAZ journaliers et mensuels édités par sa caisse enregistreuse
Source officiellePage 1 sur 2