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3 résultats pour « Edith FAURE-MURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200333_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

G était compétent pour signer la décision en litige du 19 novembre 2021 en sa qualité de directeur du centre de détention de Muret.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202771_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le lot n° 1 " maintenance multi-technique et CVC des équipements du Muretain Agglo " de ce marché, qui concerne notamment le centre nautique Aqualudia de Muret, a fait l'objet d'une prolongation du 1er

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300101_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Contrairement à ce que soutient la requérante, les dispositions précitées, qui prévoient qu'un projet de règlement peut être réalisé afin de compléter les règles d'urbanisme en vigueur, ne sauraient faire

Source officielle